Informations sur la démarche Naturalisation par déclaration (mariage, ascendant, fratrie) à Nanterre

Constituez votre dossier

Le dépôt de dossier s’effectue au guichet de la préfecture des Hauts-de-Seine sur rendez-vous.

Pour la procédure par mariage, vérifiez les conditions requises : Cliquez ici

Cliquez ici liste des pièces à fournir.

Pour la procédure par ascendant, vérifiez les conditions requises : Cliquez ici

Pour la procédure par fratrie, vérifiez les conditions requises : Cliquez ici

Cliquez ici liste des pièces à fournir.

BON A SAVOIR :

Les attestations linguistiques délivrées par l’OFII ne constituent pas une preuve d’obtention d’un diplôme de niveau B1.

Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour l'accès à la nationalité française" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour 3 items sur 4 (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.

Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour la carte de résident" : le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour chaque item du test (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé.

Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l’issue de la procédure.

Les actes d’état civil et les casiers judiciaires étrangers n’ont pas de date limite de validité. En revanche, les actes d’état civil français doivent être datés de moins de 3 mois.

En cas de divorce, vous devez fournir l’original de l’acte de mariage et de l’acte de divorce (jugement ou acte notarié), même si vous êtes remarié.

Si vous êtes algérien, vous devez fournir l'acte d'état civil en langue arabe (formulaire EC7 pour les actes de naissance et formulaire EC1 pour les actes de mariage) et

               - soit l'acte en version française délivré par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre

               - soit la traduction en France par un traducteur agréé de l'acte en langue arabe

Si l'un de ces actes manque, votre dossier sera rejeté au guichet.

 Vous avez une question ? Envoyez un message à : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

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