Informations sur la démarche Première demande de titre de séjour à Haute-Saône

Désormais pour les demandes suivantes, inutile de prendre rendez-vous en préfecture, la démarche se fait directement en ligne sur le site de l'ANEF :

– validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLT-TS)

– titre de séjour « Bénéficiaire de la protection internationale »

– titre de séjour « Citoyens UE / EEE / Suisse et les membres de leur famille »

– titre de séjour « Étudiant »

– titre de séjour « Passeport talent »

– titre de séjour « Saisonnier »

– titre de séjour « Vie Privée et Familiale - Famille de Français »

– titre de séjour « Vie Privée et Familiale - Étrangers ayant des liens forts avec la France» (enfants étrangers nés en France, regroupement familial)

– titre de séjour « Visiteur »

– titre de séjour « Etranger malade »

– titre de séjour « Etranger confié à l'ASE avant l'âge de 16 ans »

– titre de séjour « Etranger faisant l'objet d'une ordonnance de protection »

– changement de situation (changement d’adresse, changement d’état civil et de situation familiale)

– duplicata de titre de séjour

– document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

– titre de voyage pour étranger (TVE)

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier et en cas d'acceptation de votre demande, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour en préfecture.

Si votre titre ne figure pas dans la liste ci-dessus vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre dossier en préfecture.

Pour plus d'informations sur votre situation, cliquez ici.

Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

LISTE DES PIECES A PRESENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

- Passeport

- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou, si vous êtes hébergé(e), attestation d'hébergement datée et signée et carte d'identité ou carte de séjour de votre hébergeant.

- 3 photos d'identité

- Copie intégrale de votre acte de naissance

- Pour les demandes de carte de résident :

Attestation de l'OFII de l'assiduité aux actions décidées dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine,

Diplôme ou certification permettant d’attester de la maîtrise du français (sauf personnes de plus de 65 ans),

Dernier titre de séjour et copie des précédents titres,

Les documents relatifs à votre situation, à retrouver ici.

- Pour tout autre demande : retrouver les informations ici.