Informations sur la démarche Demande de renouvellement de récépissé / APS éxécution d'un jugement - Le Raincy à Raincy

Guide Complet : Renouvellement de Récépissé ou APS suite à l'Exécution d'un Jugement - Le Raincy

Le renouvellement d'un récépissé ou d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) suite à l'exécution d'un jugement est une démarche spécifique à effectuer auprès de la sous-préfecture du Raincy. Cet article détaille la procédure à suivre pour cette situation particulière.

Comprendre le Contexte

Le récépissé ou l'APS suite à l'exécution d'un jugement est un document temporaire qui :

• Atteste de la régularité de votre séjour pendant l'exécution de la décision de justice
• Permet de justifier votre situation administrative
• Doit être renouvelé dans les délais pour maintenir vos droits
• Peut donner droit à l'exercice d'une activité professionnelle selon les mentions

Différence entre Récépissé et APS

Le Récépissé :

• Document provisoire délivré pendant l'instruction d'une demande
• Validité généralement de 3 à 6 mois
• Peut autoriser le travail selon la mention
• Renouvellement possible tant que la procédure est en cours

L'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) :

• Document temporaire accordé dans des situations spécifiques
• Durée variable selon le motif de délivrance
• Droits spécifiques mentionnés sur le document
• Conditions de renouvellement définies par la décision de justice

Quand Demander le Renouvellement ?

Il est impératif de demander le renouvellement :

• Au moins 15 jours avant l'expiration de votre récépissé actuel
• Au moins 1 mois avant l'expiration de votre APS
• Dès réception d'une nouvelle décision de justice favorable
• En cas de prolongation de la procédure judiciaire

Situations Particulières

1. En cas de procédure en cours :

• Apportez les preuves des démarches en cours
• Justifiez l'état d'avancement de la procédure
• Présentez les nouveaux éléments depuis le dernier renouvellement

1. Si vous avez changé d'avocat :

• Fournir le mandat du nouvel avocat
• Apporter la preuve de la continuité de la procédure

1. En cas de nouvelle décision :

• Présenter l'original et la copie de la nouvelle décision
• Joindre tout document prouvant son exécution

Où Faire la Demande ?

Adresse de la sous-préfecture : 57, avenue Thiers – 93344 Le Raincy Cedex Téléphone : +33 1 43 01 47 00

Horaires d'ouverture :

• Lundi au vendredi : 8h30 - 16h00
• Fermé les jours fériés et certains ponts

Accès et Informations Pratiques

• Accès uniquement sur rendez-vous
• Station RER la plus proche : Le Raincy-Villemomble-Montfermeil (RER E)
• Bus : plusieurs lignes desservent la sous-préfecture
• Parking public à proximité (payant)
• Prévoir un délai de sécurité pour les contrôles à l'entrée

Documents Nécessaires pour le Renouvellement

Documents Obligatoires :

• Récépissé ou APS en cours de validité ou expiré(e) depuis moins de 3 mois
• Passeport en cours de validité (original + photocopie)
• 3 photos d'identité récentes (format 35mm x 45mm)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Décision de justice favorable (jugement du tribunal administratif, ordonnance, etc.)
• Preuve de l'exécution du jugement ou de la poursuite de la procédure

Documents Complémentaires selon votre Situation :

Si vous êtes hébergé(e) :

• Attestation d'hébergement récente
• Pièce d'identité de l'hébergeant
• Justificatif de domicile de l'hébergeant

Si le jugement mentionne une activité professionnelle :

• Contrat de travail ou promesse d'embauche
• Derniers bulletins de salaire (si vous travaillez déjà)
• Attestation de l'employeur

Documents Recommandés :

• Copies des précédents récépissés/APS
• Historique des démarches effectuées
• Attestations de suivi de formation (si pertinent)
• Preuves d'intégration (cours de français, vie associative, etc.)

Procédure de Renouvellement

1. Préparation du Dossier

• Rassemblez tous les documents requis
• Faites des copies complètes du jugement
• Vérifiez que tous les documents sont à jour
• Classez les documents dans l'ordre demandé

2. Prise de Rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait exclusivement en ligne. Deux options :

• Réserver directement sur le site officiel de la préfecture
• Utiliser notre service d'alerte qui vous notifiera dès qu'un créneau se libère

3. Le Jour du Rendez-vous

• Présentez-vous 15 minutes avant l'heure
• Apportez l'ensemble du dossier original et copies
• Soyez prêt à expliquer l'état d'avancement de votre procédure
• Conservez une copie de tous les documents remis

4. Suivi Post-Rendez-vous

• Conservez précieusement le nouveau document
• Notez les dates importantes
• Planifiez les prochaines étapes de votre procédure

Délais et Validité

Délais de Traitement

• Examen du dossier : Immédiat lors du rendez-vous
• Délivrance du nouveau document : Le jour même en général
• En cas de vérifications supplémentaires : 2 à 5 jours ouvrés

Durée de Validité

• Récépissé : 3 à 6 mois selon la situation
• APS : 3 mois à 1 an selon la décision de justice

Points Importants à Noter

1. Pendant l'Instruction :

• Le récépissé/APS précédent reste valable jusqu'au rendez-vous
• Conservez toujours une copie de la décision de justice avec vous
• Signalez tout changement de situation

1. Droits Associés :

• Droit au séjour temporaire
• Possibilité de travailler (si mentionné)
• Accès aux services bancaires
• Maintien des prestations sociales (selon conditions)

1. En Cas de Difficulté :

• Contactez votre avocat
• Consultez une association d'aide aux étrangers
• Demandez conseil au tribunal qui a rendu la décision

Questions Fréquentes

Q : Puis-je voyager avec un récépissé ou une APS ? R : Le voyage hors de France n'est généralement pas recommandé avec ces documents temporaires.

Q : Que faire si mon récépissé expire avant le rendez-vous ? R : Contactez la préfecture ou votre avocat pour obtenir une prolongation.

Q : Mon APS permet-elle de travailler ? R : Cela dépend des mentions portées sur votre APS. Vérifiez les indications sur votre document.

Conseils Pratiques

1. Avant le rendez-vous :

• Relisez attentivement la décision de justice
• Préparez un résumé chronologique de votre situation
• Faites des copies supplémentaires
• Préparez une liste de questions si nécessaire

1. Pour le jour J :

• Apportez tout document prouvant l'avancement de votre situation
• Prévoyez une demi-journée
• Gardez votre téléphone chargé
• Venez seul sauf si un interprète est nécessaire

1. Après le renouvellement :

• Vérifiez toutes les mentions sur le nouveau document
• Notez la date d'expiration
• Planifiez le prochain renouvellement
• Scannez tous les documents pour garder une copie numérique

Associations d'Aide aux Démarches

Plusieurs associations peuvent vous accompagner dans vos démarches :

• GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés)
• La Cimade
• Ligue des Droits de l'Homme
• France Terre d'Asile

Note : Cet article est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières procédures en vigueur à la sous-préfecture du Raincy.