Politique de gestion des données personnelles et de protection de la vie privée

Définitions

Afin que ce document soit parfaitement clair, commençons par définir quelques termes.

«prefecture-rendez-vous »/« nous » Désigne l'entité et la personne privée qui développent cette application.

« Vous » Désigne la personne physique qui utilise nos sites et/ou nos services et/ou notre application, qu’importe le dispositif technique, pour son propre usage ou pour un tiers.

« Partenaires » Désigne les personnes physiques et morales, les autorités et les institutions, les services et les produits, les applications et les sites web, qui ne sont pas directement contrôlés ou gérés par prefecture-rendez-vous, mais possèdent une relation avec prefecture-rendez-vous.

« Politique » Désigne le présent document, intitulé « Politique de gestion des données personnelles et de protection de la vie privée ».

« Nos sites » Désigne le sites de prefecture-rendez-vous ainsi que les applications Ios et Android.

« Données personnelles » Désigne toute donnée identifiant directement ou indirectement une personne physique, « tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon le règlement européen 2016/679. Votre nom, votre pseudonyme, votre adresse de courrier électronique ou votre adresse IP sont des données personnelles.

« Traitement des données » Désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

Principes encadrant la collecte des données

En publiant cette politique, nous définissons plusieurs objectifs :

• la confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons ces données ;
• la transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données, au-delà même des exigences de la législation ;
• la sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire, et l’élaboration de processus internes d’accès aux données.

Confidentialité

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Données collectées

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Protection et gestion des données personnelles

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En Savoir Plus

Vous avez besoin d’explications supplémentaires ? Vous avez une question ? Vous avez une suggestion ? N’hésitez pas à nous contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@prefecture-rendez-vous.fr.